Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12/01/2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site carlottaartstudio.com exploité par Charlotte Pattedoie-Noé.

 

1. Identification du vendeur

 

Carlotta Art Studio

Adresse : Rue Notre Dame de Lotivy, 56510 Saint-Pierre-Quiberon, France

(Adresse de l'entreprise uniquement pour obligations légales, aucun accueil du public).

E-mail : carlottaartstudio@gmail.com      

SIRET : 94213835500014

 

2. Produits et disponibilité

 

Les produits vendus sur le site comprennent des illustrations, des tirages d’art, des objets de papeterie, et des produits dérivés, en éditions limitées ou standards. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

 

Les illustrations et tirages photographiques sont présentées aussi fidèlement que possible, mais des variations de couleurs peuvent apparaître selon les paramètres d’affichages de l’écran de l’utilisateur.

 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé sous 14 jours.

 

3. Commande et paiement

 

Les commandes sont confirmées une fois le paiement effectué.

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur ce site, tels que :

• Carte bancaire
• Portefeuilles électroniques (ex. PayPal)
• Tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur Shopify Payments ou intégré à la boutique.

Le traitement et l’expédition des commandes débutent uniquement après réception complète du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Des solutions de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées par des prestataires de paiement tiers, selon l’éligibilité du client.
Le vendeur n’intervient pas dans l’octroi de ces facilités de paiement.

 

4. Prix et erreurs d’affichage

 

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA, hors frais de livraison.

Carlotta Art Studio est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA.
La TVA est donc non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit résultant d’un bug ou d’une erreur technique, Carlotta Art Studio se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser le client.

 

5. Livraison & expédition

 

Les commandes sont préparées depuis la presqu’île de Quiberon et expédiées sous 3 à 10 jours ouvrés.

 

Le transporteur sera précisé lors de la confirmation de commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Le client est responsable des éventuels frais de douane, taxes ou frais d’importation liés à la réception de sa commande, ceux ci n’étant pas inclus dans le prix de vente ni dans les frais d’expédition.

 

6. Droit de rétractation et retours

 

Conformément aux articles L221-18 et suivant le Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités.

 

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’adresse mail suivante : carlottaartstudio@gmail.com en mentionnant son numéro de commande.

 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés et non utilisés, dans un délai de 14 jours après communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

 

Un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur réexpédition, selon la première de ces dates.

 

7. Responsabilité

 

Carlotta Art Studio ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.

 

8. Protection des données personnelles

 

Les informations personnelles collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la transaction, au traitement des commandes et à la communication avec le client. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont ne aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Carlotta Art Studio à l’adresse suivante : carlottaartstudio@gmail.com

 

9. Litiges - Médiation - Droit applicable

 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Lorsqu’un litige concerne un consommateur, celui-ci est informé qu’il pourra, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

À défaut de résolution amiable :

• les litiges avec des consommateurs relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun
• les litiges avec des professionnels sont soumis au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur.

 

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les accepter sans réserve.