Mentions légales
Mentions légales – ✶ Studio Carlotta ✶
1. Éditeur du site
Carlotta Art Studio – Charlotte Pattedoie-Noé
Auto-entrepreneuse
Rue Notre Dame de Lotivy, Saint-Pierre-Quiberon, 56510, France
SIRET : 942 138 355 00014
Email : carlottaartstudio@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada, et leurs services peuvent inclure le traitement et la conservation des données personnelles.
3. Propriété du contenu
Tout le contenu du site (illustrations, textes, images, logos…) est la propriété de Carlotta Art Studio. Merci de ne pas le copier sans autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.
4. Données personnelles
Vos informations (email, commandes, messages) sont utilisées uniquement pour vous répondre et traiter vos commandes.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder à vos données, demander leur modification ou suppression, ou vous opposer à leur traitement en nous écrivant à carlottaartstudio@gmail.com
5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience et analyser la fréquentation.
Vous pouvez accepter, refuser ou supprimer les cookies via votre navigateur à tout moment.
6. Responsabilité
Nous faisons notre maximum pour que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour. Cependant, Carlotta Art Studio ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou informations périmées. L’utilisation du site se fait à vos risques et périls. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas dans la mesure où la loi impose certaines obligations qui ne peuvent être exclues.
7. Litiges - Médiation - Droit applicable
En cas de litiges les deux parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Lorsqu’un litige concerne un consommateur, celui-ci est informé qu’il pourra, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable :
- les litiges avec des consommateurs relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun
- les litiges avec des professionnels sont soumis au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur.