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Dernière mise à jour : 12 janvier 2026


Carlotta Art Studio (auto-entrepreneur Charlotte Pattedoie-Noé, SIREN : 942 138 355, APE : 4791B) exploite cette boutique en ligne, accessible via le site www.carlottaartstudio.com (ci-après « le Site »).

En utilisant ce Site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

 

1. Produits et services

 

  • Le Site propose des illustrations, photographies et tirages d’œuvres créées par Carlotta Art Studio.
  • Les couleurs et aspects visuels peuvent varier selon votre écran.
  • Les descriptions, disponibilités et prix peuvent être modifiés à tout moment.

 

2. Prix et facturation

 

  • Tous les prix sont indiqués hors TVA, conformément à la franchise en base de TVA (TVA non applicable article 293 B du CGI).
  • Les frais d’expédition, de douane ou d’importation éventuels sont à la charge du client.
  • Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement correctes et à jour.

 

3. Commandes

 

  • Passer une commande constitue une offre d’achat. Carlotta Art Studio se réserve le droit de refuser toute commande.
  • La commande n’est acceptée qu’après confirmation et traitement du paiement.
  • Les commandes sont destinées à un usage personnel uniquement, pas à la revente.

 

4. Livraison

 

  • Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis.
  • La responsabilité est transférée au client dès la remise au transporteur.
  • Pour les commandes hors UE, les frais de douane et taxes sont à la charge du client.

 

5. Retours et remboursements

 

  • Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour.
  • Pour effectuer un retour, contactez-nous à l'adresse mail carlottaartstudio@gmail.com. Nous vous communiquerons l’adresse et les instructions pour le retour.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l’article est défectueux, endommagé ou incorrect.
  • Les retours non demandés à l’avance ne seront pas acceptés.
  • Les remboursements seront effectués sur le moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables après réception et inspection du retour.

 

Échanges : Les échanges ne sont pas proposés. Vous pouvez retourner un produit et passer une nouvelle commande si vous souhaitez un autre article.

 

6. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments présents sur le site, incluant notamment les visuels, illustrations, photographies, créations, textes, logos et éléments graphiques, est la propriété exclusive de Carlotta Art Studio ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Carlotta Art Studio.

 

7. Responsabilité

 

  • Les produits sont fournis « tels quels ». Carlotta Art Studio ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits.
  • Pour toute commande internationale, le client est responsable de la conformité aux règles douanières et fiscales de son pays.

 

8. Données personnelles

 

  • Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
  • Shopify est l’hébergeur de ce Site et peut collecter certaines données pour le fonctionnement du Site et des paiements.

 

9. Litiges - Médiation - Droit applicable

 

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Lorsqu’un litige concerne un consommateur, celui-ci est informé qu’il pourra, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur sur simple demande.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

À défaut de résolution amiable :

  • les litiges avec des consommateurs relèvent des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun
  • les litiges avec des professionnels sont soumis au droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur.

 

10. Contact

 

  • Pour toute question, retour ou réclamation :
    Email : carlottaartstudio@gmail.com
    Adresse : Rue Notre Dame de lotivy, 56510 Saint-Pierre-Quiberon