Dernière mise à jour : 03/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site carlottaartstudio.com exploité par Charlotte Pattedoie Noé.

1. Identification du vendeur

Carlotta Art Studio

Adresse : Rue Notre Dame de Lotivy, 56510 Saint-Pierre-Quiberon, France (Adresse de l’entreprise uniquement pour obligations légales, aucun accueil du public)

E-mail : carlottaartstudio@gmail.com

SIRET : 94213835500014

2. Produits et disponibilité

Les produits vendus sur le site comprennent des illustrations, objets de papeterie, et produits dérivés, en éditions limitées ou standards. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Les illustrations sont présentées aussi fidèlement que possible, mais des variations de couleurs peuvent apparaître selon les paramètres d’affichages de l’écran de l’utilisateur.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé sous 14 jours.

3. Commande et paiement

Les commandes sont validées une fois le paiement reçu. Le paiement des commandes s’effectue en ligne, par carte (via Stripe) ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site carlottaartstudio.com

Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.

4. Prix et erreurs d’affichage

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Carlotta Art Studio est une micro-entreprise assujettie à la TVA. Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA au taux en vigueur de 20%, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit due à un bug ou une erreur technique, Carlotta Art Studio se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.

5. Livraison & expédition

Les commandes sont préparées depuis la presqu’île de Quiberon et expédiées sous 4 à 10 jours ouvrés.

Le transporteur sera précisé lors de la confirmation de commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le client est responsable des éventuels frais de douane, taxes ou frais d’importation liés à la réception de sa commande, ceux ci n’étant pas inclus dans le prix de vente ni dans les frais d’expédition.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivant le Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer des pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l’adresse mail suivante : carlottaartstudio@gmail.com en mentionnant son numéro de commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés et non utilisés, dans un délai de 14 jours après communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur réexpédition, selon la première de ces dates.

7. Responsabilité

Carlotta Art Studio ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.

8. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la transaction, au traitement des commandes et à la communication avec le client. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont ne aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du client, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Carlotta Art Studio à l’adresse suivante : carlottaartstudio@gmail.com

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter Carlotta Art Studio afin de rechercher une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les accepter sans réserve.